Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») est éditée par Avanvue, SASU, dont le siège social est situé au 36 rue Scheffer, 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105562847 R.C.S. Paris, ayant le numéro de SIRET n° 10556284700019 et le numéro d'identification européen (EUID) FR7501.105562847 (ci-après dénommée « Avanvue »), représentée par Saliha Sidi Said en sa qualité de dirigeante, dûment habilité(e) aux fins des présentes, ayant pour adresse e-mail de contact contact@avanvue.com.
Avanvue est un club en ligne réunissant des collectionneurs et des artistes émergents, proposant une alternative contemporaine aux circuits traditionnels de diffusion artistique. Dans ce cadre, Avanvue propose un service d'abonnement donnant accès, selon la formule souscrite, à un ensemble de services exclusifs, notamment :
• l'envoi de newsletters ;
• l'accès à des contenus exclusifs consacrés aux Artistes et à leurs œuvres ; • la mise en relation entre des Artistes et des collectionneurs privés ;
• l'organisation d'expériences privilégiées, telles que des rencontres individuelles avec des Artistes, des visites d'ateliers ou d'expositions, ainsi que des invitations à des événements privés ;
• la possibilité d'acquérir, en avant-première, des œuvres originales sélectionnées ; • l'achat sécurisé d'œuvre par le biais de Avanvue.
Avanvue attache une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect de la confidentialité des données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les Personnes concernées sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Avanvue se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou des évolutions de ses services et activités.
ARTICLE 1 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Avanvue collecte des Données Personnelles directement auprès des Personnes concernées. Les catégories collectées varient selon le profil :
1.1 Pour la Personne concernée collectionneur
• Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données relatives au profil et aux préférences : centres d'intérêt artistiques, historique des interactions ;
• Données nécessaires aux transactions et à la facturation ;
• Données relatives aux communications et newsletters ;
• Données techniques (le cas échéant) : adresse IP, type de terminal.
1.2 Pour la Personne concernée artiste
• Données d'identification et de contact ;
• Données professionnelles : SIRET, site internet, biographie, visuels ;
• Données bancaires complètes et facturation ;
• Données relatives aux communications et newsletters ;
• Données techniques (le cas échéant).
ARTICLE 2 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion des adhésions et de la relation avec les membres ;
• Communication et animation du club : newsletters, invitations, contenus exclusifs ; • Organisation d'expériences et d'événements ;
• Amélioration des services et connaissance des membres ;
• Respect des obligations légales et gestion des litiges ;
• Mise en relation entre artistes et collectionneurs ;
• Accompagnement à l'acquisition et à la vente d'œuvres ;
• Gestion des transactions et facturation.
ARTICLE 3 – BASES LÉGALES DE LA COLLECTE
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Intérêt légitime de Avanvue ;
• Consentement de la Personne concernée, lorsque la réglementation l'exige ; • Respect des obligations légales et réglementaires applicables.
ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données Personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
• Gestion des adhésions : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la relation ;
• Communication et newsletters : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction ;
• Transactions et facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné ; • Données techniques liées aux communications : 13 mois à compter de leur collecte.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE Avanvue
En sa qualité de responsable de traitement, Avanvue s'engage à :
• Ne collecter les Données Personnelles que pour les finalités décrites ;
• Mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur sécurité ; • Restreindre les accès aux seules personnes dûment habilitées ;
• Garantir l'exercice des droits des Personnes concernées ;
• Notifier toute faille de sécurité à l'autorité compétente dans les 72 heures.
ARTICLE 6 – EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES Conformément à la réglementation applicable, chaque Personne concernée dispose des droits suivants :
• Droit d'accès à ses Données Personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de limitation du traitement ;
• Droit à l'effacement dans les cas prévus par la réglementation.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse : contact@avanvue.com ou par téléphone au +33 6 32 76 46 40. En cas de non-respect de ses droits, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
ARTICLE 7 – INTRUSION FRAUDULEUSE
En cas d'intrusion frauduleuse dans les systèmes de Avanvue, une notification sera adressée à la Personne concernée si cet événement engendre un risque élevé pour ses droits et libertés, dans un délai de 72 heures à compter de la connaissance de l'intrusion.
ARTICLE 8 – PERSONNES HABILITÉES À ACCÉDER AUX DONNÉES Les Données Personnelles sont accessibles uniquement aux personnes dûment habilitées par Avanvue. Aucun transfert de Données Personnelles n'est effectué en dehors de l'Union européenne.
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Avanvue met en place toutes les précautions techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
ARTICLE 10 – TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
Avanvue a recours à des prestataires techniques susceptibles de traiter des Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, notamment Squarespace pour l’hébergement du site et Beehiiv pour l’envoi de la lettre d’information. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
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