CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 22 août 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») engagent Avanvue, SASU, dont le siège social est situé au 36 rue Scheffer, 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105562847 R.C.S. Paris, ayant le numéro de SIRET n° 10556284700019 et le numéro d’identification européen (EUID) FR7501.105562847 (ci-après dénommée « Avanvue»), représentée par Saliha Sidi Said en sa qualité de dirigeante, dûment habilité(e) aux fins des présentes, ayant pour adresse e-mail de contact contact@avanvue.com, et les adhérents du club Avanvue (ci-après les « Adhérents ») qu’ils soient consommateurs ou professionnels.

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Avanvue est un club en ligne réunissant des collectionneurs, Adhérents au club, et des artistes émergents (ci-après l’« Artiste » ou les « Artistes »), proposant une alternative contemporaine aux circuits traditionnels de diffusion artistique.
Avanvue repose sur un système de mise en relation, permettant la présentation et la vente d’œuvres originales des Artistes représentés par Avanvue auprès d’une communauté de collectionneurs Adhérents, c’est-à-dire de toute personne ayant souscrit à un abonnement proposé par Avanvue.
1.2 Dans ce cadre, Avanvue propose plusieurs formules d’abonnement aux Adhérents, donnant accès à un ensemble de services (ci-après les « Services »).
Les Services proposés aux Adhérents sont notamment les suivants, étant précisé que l’accès à tel ou tel service dépend de la formule d’abonnement souscrite par l’Adhérent, dans les conditions précisées à l’Article 2 des présentes CGV : l’envoi de newsletters ;l’accès à des contenus exclusifs consacrés aux Artistes et à leurs œuvres ;la mise en relation avec les Artistes ;l’organisation d’expériences privilégiées, telles que des rencontres individuelles avec des Artistes, des visites d’ateliers ou d’expositions, ainsi que des invitations à des événements privés ;la possibilité d’acquérir, en avant-première, des œuvres originales sélectionnées ; et l’acquisition sécurisé d’œuvre par le biais de Avanvue.
1.3 Les Adhérents peuvent aussi bien être des consommateurs (les « Adhérents consommateurs ») que des professionnels (les « Adhérents professionnels »), au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Les Adhérents professionnels ne peuvent pas bénéficier, ni se prévaloir vis-à-vis de Avanvue, des dispositions du Code de la consommation, le cas échéant, mentionnées aux présentes CGV. Celles-ci ne bénéficient qu’aux Adhérents consommateurs.
1.4 Pour souscrire à un abonnement, l’Adhérent doit être majeur, et/ou avoir la capacité juridique, et se conformer aux présentes CGV. L’Adhérent fournira à Avanvue, à première demande, tout document justifiant de ses capacités, qualités, identité et coordonnées, y compris son relevé d’identité bancaire (RIB), aux fins de mise en place d’un mandat de prélèvement. L’Adhérent garantit Avanvue contre toutes réclamations, instances et actions pouvant résulter du défaut ou de l’inexactitude de ces documents et s’oblige à rembourser Avanvue de toutes dépenses et à l’indemniser de tous préjudices en résultant.
1.5 Avanvue et l’Adhérent (ci-après les « Parties ») conviennent que les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties, dans le cadre de la souscription à un abonnement ainsi que les conditions relatives à l’accès et l’utilisation des Services proposés par Avanvue, lesquels varient selon la formule choisie par l’Adhérent.
Toute adhésion au club par un Adhérent et ainsi toute délivrance des Services implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent aux CGV, qui s’appliquent à tous devis, contrats, prestations ou autres accords entre les Parties et prévalent sur tout autre document (correspondances, catalogues, etc.), sauf mention expresse contraire.
Les CGV demeurent applicables pendant toute la durée de l’adhésion et jusqu’à l’extinction des obligations des Parties.
1.6 Avanvue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription à une adhésion.
1.7 En cas de divergences d’interprétation entre la présente version française des CGV et toute autre version dans une autre langue, la version française prévaudra systématiquement.

ARTICLE 2 – ADHÉSION ET SERVICES
2.1 Souscription à une adhésion et formules d’abonnement
2.1.1 L’accès aux Services proposés par Avanvue est conditionné à la souscription préalable d’une adhésion par l’Adhérent, laquelle se décline en différentes formules d’abonnement.
2.1.2 À la date des présentes, les formules proposées sont les suivantes :Formule Découverte, Formule Curieux , Formule Initié

Formule

Contenu des Services

Tarif

Découverte

La Lettre.
La galerie complète des œuvres.
Le prix de chaque œuvre visible.
Les fiches artistes et la démarche.
Demander une œuvre, ou poser une question.
Le badge “réservé” sur les pièces engagées

Gratuit

Curieux

Toute la formule « Découverte » susmentionnée ainsi qu’en plus :

2 conversations de curation par an (30 minutes en visio, votre mur, votre goût, trois pièces choisies pour vous).
Réservation d’une œuvre pendant 24 h.
Les nouvelles pièces et les nouveaux artistes 48 h avant tout le monde. La lettre d’atelier, chaque mois.

29 € / mois ou 290 € / an (deux mois offerts)

Initié

Toute la formule « Curieux » susmentionnée ainsi qu’en plus :

Visite d’atelier et conversation privée avec l’artiste (physique à Paris ou en visio ailleurs).
Les nouvelles pièces 7 jours avant tout le monde.
Réservation d’une œuvre pendant 24 h.
Invitation aux vernissages et aux événements Avanvue à Paris.
Contact prioritaire, réponse sous 24 h.

97 € / mois ou 870 € / an (trois mois offerts)

2.1.3 Toute demande d’adhésion doit être faite en ligne ou directement par email à Avanvue. Lors de la première souscription à une adhésion, la demande de l’Adhérent fait l’objet d’un traitement manuel et individuel par Avanvue. Une fois l’adhésion validée, l’Adhérent reçoit un courrier électronique de confirmation.

2.1.4 L’Adhérent reconnaît que les caractéristiques, contenus et tarifs des formules d’abonnement mentionnés au présent article sont susceptibles d’évoluer. Toute modification sera portée à la connaissance des Adhérents avec un préavis de trente (30) jours.

En cas de modification, l’Adhérent pourra décider de maintenir son abonnement aux nouvelles conditions ou de résilier son abonnement conformément aux dispositions prévues aux présentes.

Le maintien de l’abonnement après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

2.2 Services proposés

2.2.1 Les Services proposés par Avanvue varient en fonction de la formule d’abonnement souscrite par l’Adhérent, conformément au tableau figurant à l’Article 2.1.2.

2.2.2 Avanvue s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir les Services décrits, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Avanvue s’attache à proposer aux Adhérents, en fonction de leur formule d’abonnement, des expériences, contenus et mises en relation de qualité, en lien avec son réseau d’Artistes et de partenaires.

Toutefois, et dans les limites autorisées par la législation applicable, notamment les dispositions du Code de la consommation, l’Adhérent reconnaît et accepte expressément que :

les mises en relation proposées par Avanvue dépendent notamment des profils, des attentes et des disponibilités respectives des Artistes et des Adhérents, de sorte qu’aucune garantie ne peut être donnée quant à leur concrétisation ;
les expériences (rencontres, visites, événements, etc.) sont organisées en fonction des opportunités et des disponibilités des intervenants, et peuvent à ce titre être amenées à être adaptées, reportées ou annulées ;
l’accès aux œuvres en avant-première est proposé dans la limite des disponibilités et selon les modalités définies pour chaque opération.

En conséquence, et sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi applicable, Avanvue ne saurait être tenu d’une obligation de résultat quant à la réalisation effective des mises en relation, à la tenue d’un nombre déterminé d’expériences ou à l’accès à une œuvre spécifique.

Spécificités s’agissant de l’acquisition d’une œuvre

2.3.1S’agissant des Acquéreurs

2.3.1.1 L’accès à l’acquisition d’œuvres via Avanvue est ouvert en priorité aux Adhérents disposant d’une adhésion active et payante, correspondant aux formules « Curieux » et « Initié », lesquelles bénéficient d’un service sécurisé d’acquisition d’œuvres d’art par l’intermédiaire de Avanvue.

Toutefois, Avanvue peut, à sa discrétion, autoriser l’acquisition d’une œuvre à tout acquéreur tiers non Adhérent ou à un Adhérent de la formule Découverte. En cas d’intérêt pour une œuvre présentée sur la plateforme d’un Adhérent Découverte ou plus généralement d’un tiers non Adhérent, ce dernier doit contacter Avanvue afin d’être informé des conditions d’acquisition et, le cas échéant, des modalités de souscription à une formule payante ou de validation en tant qu’acquéreur autorisé. Toute personne procédant à l’acquisition d’une œuvre proposée via Avanvue, que celle-ci soit ou non titulaire d’une adhésion active et payante est dénommée dans le cadre du présent Contrat, l’« Acquéreur ».

Il est précisé que les Acquéreurs tiers sont uniquement autorisés à acquérir une œuvre et ne bénéficient pas des avantages, services ou fonctionnalités avancées réservés aux Adhérents des formules « Curieux » et « Initié ».

2.3.1.2 L’Adhérent reconnaît le rôle prépondérant joué par Avanvue dans le cadre du développement de l’Artiste et de la diffusion de son œuvre, notamment au sein du réseau du club. Dans le cadre de l’acquisition d’une œuvre, l’Adhérent s’engage à ne pas contourner, directement ou indirectement, le rôle d’intermédiation de Avanvue, notamment en s’abstenant de contracter, acheter ou tenter d’acquérir une œuvre présentée ou rendue accessible via la plateforme directement auprès de l’Artiste, sans l’intervention de Avanvue, pendant toute la durée de son adhésion et pour une période de douze (12) mois suivant la réception de la dernière newsletter envoyée par Avanvue, sauf accord exprès et préalable de Avanvue.

2.3.2 S’agissant des œuvres

2.3.2.1 L’acquisition d’une œuvre est en tout état de cause soumise à des modalités spécifiques, notamment en raison de la nature des biens concernés (à savoir, des œuvres d’art) et du paiement d’un prix complémentaire distinct du prix de l’abonnement correspondant au prix de l’œuvre toutes taxes comprises tel que communiqué par Avanvue, auquel pourront s’ajouter, le cas échéant, les frais de transport et d’emballage, calculés selon un barème par zone géographique et par format d’œuvre, communiqué à l’Acquéreur avant la finalisation de l’achat. Les grands formats font l’objet d’un devis spécifique.

2.3.2.2 Chaque œuvre proposée à la vente fera l’objet d’une identification claire et complète par Avanvue, comprenant notamment : le nom de l’artiste, le titre de l’œuvre, l’année de création, la technique utilisée, les dimensions et le prix de vente toutes taxes comprises.

2.3.2.3 Si l’Artiste émet des certificats d’authenticité et/ou protocoles, ces documents uniques seront transmis en tant que support papier par l’Artiste à l’Acquéreur après complet paiement du prix de l’œuvre par ce dernier ou exceptionnellement par Avanvue à l’Acquéreur.

2.3.3S’agissant du prix

2.3.3.1 Le prix de chaque œuvre est fixé conjointement par Avanvue et l’Artiste. Sauf stipulation contraire, le prix de l’œuvre est indiqué toutes taxes comprises, hors frais de livraison, d’emballage, d’assurance et toute prestation logistique associée.

Les frais de transport et d’emballage sont à la charge de l’Acquéreur. Ils sont calculés selon un barème établi en fonction de la zone géographique de livraison et du format de l’œuvre (petit format jusqu’à 50 cm, moyen format de 50 à 100 cm, grand format au-delà de 100 cm), et communiqués à l’Acquéreur avant la finalisation de l’achat. Les œuvres de grand format ou nécessitant un conditionnement spécialisé font l’objet d’un devis spécifique communiqué dans les quarante-huit (48) heures suivant la commande.

1/ Pour les Acquéreurs situés en France, les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

2/ Pour les Acquéreurs situés hors de France, les prix sont soumis ou exonérés de taxes conformément aux lois françaises, européennes et internationales applicables.

En tout état de cause, lorsque la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable, celle-ci est mentionnée sur la facture transmise par Avanvue.

2.3.3.2 Chaque vente donnera lieu à l’émission d’une facture détaillée remise à l’Acquéreur conformément à l’accord entre Avanvue et l’Artiste. Ainsi, Avanvue facture à l’Acquéreur le prix de l’œuvre toutes taxes comprises, auquel pourront s’ajouter, le cas échéant, les frais de livraison, d’emballage, d’assurance et toute prestation logistique associée.

La facture constitue le document récapitulatif de la transaction et mentionnera notamment : la désignation de l’œuvre vendue, le nom de l’Artiste, le prix de vente toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable, les éventuels frais complémentaires, les modalités de paiement, les modalités de livraison, ainsi qu’un rappel selon lequel l’acquisition de l’œuvre n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle ou droits d’auteur attachés à celle-ci, sauf accord écrit contraire.

Les présentes CGV constituent le cadre général applicable aux ventes réalisées par l’intermédiaire de Avanvue, tandis que la facture matérialise les conditions particulières de chaque transaction conclue avec l’Acquéreur.

2.3.3.3 Sauf indication contraire, le règlement s’effectue par virement bancaire en euros sur le compte de Avanvue dont les coordonnées bancaires sont indiquées sur la facture, dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la facture.

2.3.3.4 Tous les frais bancaires, notamment en cas de virement international, sont à la charge exclusive de l’Acquéreur. Avanvue ne saurait en supporter la charge. Le cas échéant, tout frais indûment supporté par Avanvue devra être remboursé sans délai par l’Acquéreur.

2.3.4S’agissant du transfert de propriété et des risques

2.3.4.1 La vente de l’œuvre n’est réputée parfaite et définitive qu’à compter de la réception par Avanvue du paiement intégral du prix par l’Acquéreur. Tant que le règlement complet n’a pas été encaissé, l’œuvre demeure la propriété de l’Artiste et ne peut être considérée comme acquise par l’Acquéreur.

L’Œuvre ne sera expédiée ou remise à l’Acquéreur qu’après confirmation de la réception effective du paiement intégral par Avanvue.

En cas de défaut de paiement persistant, et après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours ouvrés, Avanvue pourra résilier la commande.

2.3.4.2 L’Artiste est responsable de la préparation, de l’emballage et du conditionnement de l’œuvre, ainsi que de l’organisation et de la prise en charge de l’expédition depuis son atelier ou tout autre lieu désigné par lui. À ce titre, l’Artiste choisit le transporteur, organise l’enlèvement de l’œuvre et assume les frais d’emballage et de transport. L’Artiste s’engage à transmettre à Avanvue, préalablement à l’expédition, une photographie de l’œuvre emballée ainsi que le numéro de suivi (tracking) fourni par le transporteur, afin de permettre le suivi de la livraison jusqu’à réception par l’Acquéreur. Avanvue assiste l’Artiste dans l’organisation de cette expédition, notamment en cas de difficulté avec le transporteur ou de litige lié à la livraison. L’Artiste facture à Avanvue le prix de vente de l’œuvre toutes taxes comprises (TTC), auquel s’ajoutent les frais de transport et d’emballage engagés. Avanvue refacture ces frais à l’Acquéreur.

2.3.4.3 Avanvue assure le suivi de l’expédition à partir du numéro de tracking communiqué par l’Artiste, et informe l’Acquéreur de l’état d’avancement de la livraison. En cas de difficulté lors du transport, Avanvue assiste l’Artiste dans ses démarches auprès du transporteur.

2.3.4.4 Le transfert des risques intervient au moment de la remise effective de l’œuvre à l’Acquéreur, matérialisée par la signature du bon de livraison ou tout document équivalent remis par le transporteur à la demande de Avanvue. À compter de cette réception, l’Acquéreur supporte les risques liés à l’œuvre acquise.

2.3.4.5 L’Acquéreur s’engage à vérifier l’état de l’œuvre lors de la réception de l’œuvre et à émettre, le cas échéant, toutes réserves précises et motivées auprès du transporteur au moment de la réception, le cas échéant sur le bon de livraison, puis à en informer Avanvue dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de l’œuvre afin de permettre la mise en œuvre des procédures d’assurance ou de recours appropriées. Toute réclamation tardive ne sera pas prise en compte.

Avanvue intervient en qualité de coordinateur de la réclamation auprès des tiers concernés, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour des dommages imputables à l’emballage réalisé par l’Artiste, à l’exécution du transport par le transporteur, ou aux conditions de réception par l’Acquéreur.

En cas de dommage, perte ou avarie survenue pendant le transport, la réclamation doit être formulée par l’Acquéreur dans les délais et selon les modalités prévues par le transporteur et/ou l’assureur.

2.3.4.6 Avanvue pourra, avec le consentement préalable de l’Acquéreur, communiquer à l’Artiste certaines informations relatives à la destination ou à la conservation de l’œuvre, dans la stricte mesure nécessaire au suivi artistique, administratif ou logistique de la vente, et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

2.3.5S’agissant de la propriété intellectuelle

2.3.5.1 Il est expressément rappelé que l’Artiste demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres proposées à la vente via Avanvue.

2.3.5.2 La vente ou l’acquisition d’une œuvre n’emporte en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle attachés à ladite œuvre, lesquels restent pleinement et intégralement la propriété de l’Artiste, sauf stipulation écrite contraire conclue directement avec celui-ci.

2.3.5.3 Il est également rappelé qu’en application des dispositions légales relatives au droit de suite, l’Artiste ou ses ayants droit peuvent, lors de certaines reventes ultérieures de l’œuvre impliquant un professionnel du marché de l’art, bénéficier d’un pourcentage sur le prix de revente lorsque les conditions légales sont réunies.

Avanvue n’assure toutefois aucun suivi permanent des œuvres après leur vente initiale et ne saurait être tenue responsable des reventes futures réalisées en dehors de son intervention.

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PAIEMENT DE L’ADHÉSION

3.1 L’adhésion aux Services proposés par Avanvue est subordonnée au règlement du prix correspondant à la formule d’abonnement choisie par l’Adhérent, laquelle peut être gratuite ou payante, selon les conditions définies ci-après :

Formule Découverte : Gratuit
Formule Curieux : vingt-neuf (29) € / mois ou deux cent quatre-vingt-dix (290) € / an (deux mois offerts)
Formule Initié : quatre-vingt-dix-sept (97) € / mois ou huit cent soixante-dix (870) € / an (trois mois offerts)

3.2 Lors de la souscription à une formule d’abonnement payante, l’Adhérent renseigne ses informations de paiement, notamment ses coordonnées bancaires, via Stripe, le prestataire de services de paiement sécurisé utilisé par Avanvue.

L’abonnement donne lieu à des prélèvements automatiques mensuels ou annuels, selon l’option choisie par l’Adhérent, effectués via ce prestataire (en l’occurrence Stripe, étant précisé que Avanvue est libre de s’adjoindre les services d’un prestataire équivalent), selon la formule choisie. L’option de règlement annuel donne lieu à un tarif préférentiel : deux mois offerts pour la formule Curieux, trois mois offerts pour la formule Initié.

À ce titre, l’Adhérent autorise expressément Avanvue, par l’intermédiaire de son prestataire de paiement, à débiter le moyen de paiement associé, chaque mois à la date anniversaire de la souscription, du montant correspondant à la formule choisie, et ce jusqu’à résiliation de son abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGV.

3.3 En cas de rejet de prélèvement, d’incident de paiement ou de défaut de provision, Avanvue se réserve le droit de suspendre, de plein droit et sans préavis, l’accès aux Services jusqu’à régularisation de la situation par l’Adhérent. Il en informera l’Adhérent dans les meilleurs délais.

3.5 L’Adhérent peut résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’Article 9 des présentes CGV. Toute période d’abonnement entamée reste intégralement due (à savoir, le mois entamé) et ne pourra donner lieu à remboursement, sauf disposition légale contraire ou stipulation expresse des présentes.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION AU BÉNÉFICE DE L’ADHÉRENT CONSOMMATEUR

4.1 L’Adhérent consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, l’Adhérent doit notifier sa décision de rétractation à Avanvue par tout moyen écrit, notamment par courrier électronique.

4.2 Concernant spécifiquement l’acquisition d’œuvres d’art, l’Acquéreur consommateur dispose également d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Cependant, en vertu de l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées, à savoir aux œuvres de commande.

4.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, Avanvue procèdera au remboursement des sommes éventuellement versées, dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

4.4 Toutefois, lorsque l’Adhérent consommateur a expressément demandé l’exécution immédiate des Services avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît et accepte que son droit de rétractation puisse être affecté pour la partie des Services déjà pleinement exécutée, conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 5 – GARANTIES

5.1 Garanties de Avanvue

5.1.1 Avanvue s’engage à fournir les Services avec diligence et selon une obligation de moyens. Conformément aux dispositions légales applicables, Avanvue garantit la conformité des Services aux caractéristiques convenues et assure leur bonne exécution à l’égard de l’Adhérent consommateur, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants et L. 221-15 du Code de la consommation.

À ce titre, Avanvue garantit :

mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la mise à disposition des Services proposés dans le cadre de la formule d’abonnement souscrite par l’Adhérent ;
assurer l’accès aux contenus éditoriaux, informations et fonctionnalités prévues au titre de l’adhésion, sous réserve des contraintes techniques et opérationnelles ;
sélectionner et proposer des Artistes et événements dans le cadre de son réseau, sans toutefois garantir leur disponibilité ni leur participation effective ;

5.1.2 Avanvue ne garantit ni la concrétisation des mises en relation, ni la tenue des événements, ni l’accès à une œuvre déterminée, ces éléments dépendant de facteurs externes indépendants de sa volonté, sous réserve du respect des garanties légales de conformité et de bonne exécution prévues par le Code de la consommation au bénéfice de l’Adhérent consommateur.

5.1.3 S’agissant de l’acquisition d’œuvres d’art spécifiquement, Avanvue garantit agir en qualité d’intermédiaire, dans les conditions prévues à l’Article 2.3 des présentes CGV, et notamment assurer le suivi de la livraison et assister l’Artiste en cas de difficulté liée au transport, l’organisation matérielle de l’expédition relevant de la responsabilité de l’Artiste dans les conditions prévues à l’Article 2.3.4.2.

Le transport étant organisé et exécuté par l’Artiste et le transporteur qu’il choisit, Avanvue ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, avaries, détériorations ou tout autre dommage survenu au cours du transport, dès lors que ces événements sont imputables à l’Artiste, au transporteur ou à des causes extérieures échappant à son contrôle, sous réserve des garanties légales éventuellement applicables au bénéfice de l’Acquéreur consommateur.

5.1.4 Avanvue ne garantit en aucun cas une quelconque plus-value, rentabilité, revente future ou valorisation financière des œuvres acquises via les Services. L’Adhérent reconnaît que l’acquisition d’une œuvre relève d’une démarche subjective, artistique et patrimoniale, indépendante de toute promesse de résultat économique.

Garanties de l’Adhérent

5.2.1 L’Adhérent garantit à Avanvue :

être majeur et disposer de la pleine capacité juridique nécessaire à la souscription de l’adhésion et à l’utilisation des Services ;
fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et tout au long de son utilisation des Services ;
utiliser les Services conformément à leur destination, aux présentes CGV, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur ;
s’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte à Avanvue, aux Artistes, aux autres Adhérents ou aux tiers intervenant dans le cadre des Services ;
respecter les conditions financières applicables, notamment le paiement des abonnements et des œuvres acquises dans les délais convenus ;
assumer l’entière responsabilité des informations transmises, échanges effectués et décisions prises dans le cadre des mises en relation ou acquisitions réalisées via Avanvue.

5.2.2 L’Adhérent garantit Avanvue contre toute réclamation, action ou demande émanant de tiers résultant d’un manquement aux présentes obligations.

Garanties de l’Artiste

5.3.1 Avanvue a conclu avec l’Artiste un contrat de représentation dans lequel ce dernier :

garantit que les œuvres ont été réalisées de sa main et qu’elles sont originales ; que les informations relatives à l’œuvre (titre, technique, dimensions, année, description, etc.) délivrées par le biais de Avanvue sont correctes et conformes ; que les œuvres ne contreviennent aux droits d’aucun tiers et notamment qu’elles ne constituent ni des contrefaçons ni qu’elles ne peuvent être qualifiées d’actes parasitaires ; garantit être seul titulaire des droits portant sur les œuvres ;

déclare être seul propriétaire des œuvres physiques qu’il propose à Avanvue en vue de leur vente. L’Artiste garantit que ses œuvres sont libres de toute charge ou privilège et garantit Avanvue et l’Acquéreur contre tous troubles, réclamations, revendications, actions, évictions, dommages y relatifs, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou de défaut d’information ;

se porte également garant de la préparation, de l’emballage et du conditionnement de l’œuvre, réalisés de manière appropriée et conforme aux standards nécessaires à son transport.

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Avanvue reste responsable de plein droit à l’égard de l’Adhérent de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris celles exécutées par des tiers, sauf preuve que l’inexécution est imputable à l’Adhérent, à un tiers imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure.

Ceci étant dit, il est précisé que Avanvue ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution, exécution partielle ou exécution imparfaite de tout ou partie de ses obligations résultant notamment :

d’une erreur, omission, inexactitude ou négligence imputable à l’Adhérent, notamment dans la fourniture d’informations nécessaires à son adhésion, à la création de son compte ou à l’accès aux Services ;
du non-respect, par l’Adhérent, de ses obligations contractuelles ou des présentes CGV ;
d’une utilisation des Services non conforme à leur destination ou aux présentes CGV ;
d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, ou de tout événement indépendant de la volonté et du contrôle raisonnable de Avanvue ;
des prestations, services ou actions réalisées par des tiers, notamment les Artistes, intervenants ou partenaires, dans le cadre des événements, expériences ou mises en relation proposés sauf dans les cas prévus par la loi
de la non-concrétisation des mises en relation entre Artistes et Adhérents, celles-ci dépendant notamment des disponibilités, affinités et échanges entre les parties concernées, sans que Avanvue ne soit tenu à une obligation de résultat à ce titre ;
de tout dommage, perte ou altération intervenant postérieurement à la remise de l’œuvre à l’Adhérent ou au transporteur désigné sous réserve des garanties légales applicables.

ARTICLE 7 - COMMUNICATION

7.1 L’Adhérent s’engage, conformément au droit moral de l’Artiste et notamment au droit de paternité, à mentionner systématiquement le nom de l’Artiste lors de toute communication publique portant sur une œuvre, une expérience ou un contenu associé à celui-ci.

7.2 Par ailleurs, l’Adhérent s’engage dans les mêmes conditions, lorsqu’il communique publiquement, sous quelque forme que ce soit (notamment sur les réseaux sociaux, dans la presse, lors d’événements ou dans tout contenu éditorial ou promotionnel), au sujet de sa participation aux Services, aux événements organisés ou aux expériences proposées par Avanvue, à mentionner celui-ci de manière claire et appropriée.

De même, en cas d’acquisition d’une œuvre via Avanvue, l’Adhérent s’engage également, lorsqu’il rend publique cette acquisition, à mentionner Avanvue en tant qu’intermédiaire de mise en relation, selon des modalités raisonnables et adaptées au support de communication utilisé.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

8.1 L’Adhérent reconnaît que les contenus auxquels il a accès sont réservés à un usage strictement personnel et non transférable, et que toute divulgation non autorisée est susceptible d’engager sa responsabilité contractuelle à l’égard de Avanvue.

8.2 À ce titre, l’Adhérent s’engage également à respecter un strict devoir de confidentialité concernant les Services auxquels il a accès dans le cadre de son adhésion et s’interdit expressément de divulguer, transmettre, partager, reproduire ou rendre accessible à tout tiers, de quelque manière que ce soit, tout contenu, information ou élément auquel il aurait accès dans le cadre des Services, et notamment, sans que cette liste soit limitative :

les contenus éditoriaux et exclusifs proposés par Avanvue (notamment newsletters, sélections d’Artistes, informations curatoriales) ;
les informations relatives aux œuvres proposées en avant-première ou réservées aux Adhérents ;
les modalités d’accès aux événements, expériences et mises en relation organisés par Avanvue ;
toute information non publique communiquée dans le cadre de l’adhésion.

8.3 Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de l’adhésion et perdure pendant une durée de cinq (5) ans après sa cessation, pour quelque cause que ce soit.

8.4 Il est toutefois précisé que cette obligation de confidentialité ne s’applique pas lorsque la divulgation est requise par la loi, par une autorité administrative ou judiciaire, ou pour l’exercice du droit à la défense ou à la preuve dans le cadre d’un litige opposant l’Adhérent à Avanvue.

ARTICLE 9 – DURÉE DE L’ADHÉSION ET RÉSILIATION

9.1 L’adhésion prend effet à la date de confirmation de la souscription par courrier électronique adressé à l’Adhérent et du premier paiement. Elle est conclue pour une durée initiale d’un (1) mois lorsque l’Adhérent souscrit à la formule mensuelle, ou d’un (1) an lorsqu’il souscrit à la formule annuelle (lorsque celle-ci est disponible), et se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives identiques, sauf résiliation dans les conditions prévues aux présentes CGV. Avanvue s’engage à informer l’Adhérent, par écrit (courrier électronique dédié), au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

9.2 L’Adhérent peut résilier son adhésion à l’échéance de chaque période d’abonnement (mensuelle ou annuelle selon la formule souscrite), sans motif, par l’envoi d’une notification à Avanvue, notamment par courrier électronique ou par tout autre moyen de contact mis à disposition, au plus tard une (1) semaine avant la date de renouvellement.

Toute période d’adhésion entamée (mensuelle ou annuelle) reste due dans son intégralité et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire ou stipulation expresse des présentes CGV.

9.3 Avanvue se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, de plein droit et sans indemnité, l’accès de l’Adhérent aux Services en cas :

de violation des présentes CGV ;
de fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses ;
de comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du club, à son image ou à ses membres ;
de non-respect des obligations de paiement.

9.4 La résiliation de l’adhésion, pour quelque cause que ce soit, n’affecte pas les obligations nées antérieurement à sa prise d’effet, lesquelles demeurent pleinement applicables jusqu’à leur extinction.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 L’ensemble des éléments produits, diffusés ou mis à disposition par Avanvue, quel qu’en soit le support ou le mode de diffusion, notamment sur le site, les newsletters, les réseaux sociaux, les communications électroniques, les supports événementiels ou tout autre contenu éditorial, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur.

Ces éléments comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, bases de données, créations éditoriales, ainsi que la structure générale du site et de l’ensemble des contenus produits par Avanvue, étant précisé que lorsque des droits sont détenus par l’Artiste (par exemple les photographies des œuvres), Avanvue a fait son affaire d’obtenir les droits associés aux œuvres.

10.2 Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments visés à l’Article 10.1, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Avanvue, est strictement interdite.

Toute violation du présent Article est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

10.3 Les Adhérents s’engagent à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte aux éléments protégés, sous peine de poursuites judiciaires. Avanvue se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris l’engagement d’actions en justice, en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Avanvue accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Adhérents.

11.2 Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données sont détaillées dans la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), accessible à l’adresse suivante : avanvue.com/politique-de-confidentialite

+33 6 32 76 46 40.

ARTICLE 12 – PROCÉDURE DE MÉDIATION AU BÉNÉFICE DE L’ADHÉRENT CONSOMMATEUR

12.1 En cas de différend que Avanvue et l’Adhérent consommateur ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le l’Adhérent consommateur a le droit de recourir aux services d’un médiateur en cas de litige. Il peut, à ses frais, se faire assister par un conseil dans cette procédure.

12.2 Avanvue adhère à CM2C https://www.cm2c.net CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

contact@cm2c.net - 01 89 47 00 14

12.3 Au niveau européen, l’Adhérent consommateur peut consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin de retenir le médiateur de son choix.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

13.1 Les CGV forment un ensemble contractuel soumis à la loi française, à l’exclusion de toute autre loi étrangère ou convention européenne ou internationale.

13.2 À défaut de résolution amiable et, lorsqu’applicable, en cas d’échec de la médiation figurant à l’Article 12 des présentes CGV, tout litige résultant de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sans préjudice des dispositions d’ordre public régissant la compétence juridictionnelle concernant les Adhérents consommateurs.

13.3 S’agissant des Adhérents consommateurs, aucune stipulation des présentes ne saurait priver le consommateur de son droit de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions d’ordre public applicables.