CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 20 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») engagent Avanvue, SASU, dont le siège social est situé au 36 rue Scheffer, 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105562847 R.C.S. Paris, ayant le numéro de SIRET n° 10556284700027 et le numéro d’identification européen (EUID) FR7501.105562847 (ci-après dénommée « Avanvue »), représentée par Saliha Sidi Said en sa qualité de dirigeante, dûment habilité(e) aux fins des présentes, ayant pour adresse e-mail de contact contact@avanvue.com, et les adhérents du club Avanvue (ci-après les « Adhérents ») qu’ils soient consommateurs ou exceptionnellement professionnels.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Avanvue est un club en ligne réunissant des collectionneurs, Adhérents au club, et des artistes émergents (ci-après l’« Artiste » ou les « Artistes »), proposant une alternative contemporaine aux circuits traditionnels de diffusion artistique.

Avanvue repose sur un système de mise en relation, permettant la présentation et la vente d’Œuvres originales (ci-après l’ « Œuvre » ou les « Œuvres ») des Artistes représentés par Avanvue auprès d’une communauté de collectionneurs Adhérents, c’est-à-dire de toute personne ayant souscrit à un abonnement proposé par Avanvue.

1.2 Dans ce cadre, Avanvue propose plusieurs formules d’abonnement aux Adhérents, donnant accès à un ensemble de services (ci-après les « Services »).

Les Services proposés aux Adhérents sont notamment les suivants, étant précisé que l’accès à tel ou tel service dépend de la formule d’abonnement souscrite par l’Adhérent, dans les conditions précisées à l’Article 2 des présentes CGV :

• l’envoi de newsletters ;

• l’accès à des contenus exclusifs consacrés aux Artistes et à leurs Œuvres ;

• la mise en relation avec les Artistes ;

• l’organisation d’expériences privilégiées, telles que des rencontres individuelles avec des Artistes, des visites d’ateliers ou d’expositions, ainsi que des invitations à des événements privés ;

• la possibilité d’acquérir, en avant-première, des Œuvres originales sélectionnées ; et

• l’acquisition sécurisé d’Œuvre par le biais de Avanvue.

1.3 Les Adhérents peuvent aussi bien être des consommateurs (les « Adhérents consommateurs ») que, exceptionnellement des professionnels (les « Adhérents professionnels »), au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Les Adhérents professionnels ne peuvent pas bénéficier, ni se prévaloir vis-à-vis de Avanvue, des dispositions du Code de la consommation, le cas échéant, mentionnées aux présentes CGV. Celles-ci ne bénéficient qu’aux Adhérents consommateurs.

1.4 Pour souscrire à un abonnement, l’Adhérent doit être majeur, et/ou avoir la capacité juridique, et se conformer aux présentes CGV. L’Adhérent fournira à Avanvue, à première demande, tout document justifiant de ses capacités, qualités, identité et coordonnées, y compris son relevé d’identité bancaire (RIB), aux fins de mise en place d’un mandat de prélèvement. L’Adhérent garantit Avanvue contre toutes réclamations, instances et actions pouvant résulter du défaut ou de l’inexactitude de ces documents et s’oblige à rembourser Avanvue de toutes dépenses et à l’indemniser de tous préjudices en résultant directement, de manière proportionnée au préjudice subi.

1.5 Avanvue et l’Adhérent (ci-après les « Parties ») conviennent que les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties, dans le cadre de la souscription à un abonnement ainsi que les conditions relatives à l’accès et l’utilisation des Services proposés par Avanvue, lesquels varient selon la formule choisie par l’Adhérent.

Toute adhésion au club par un Adhérent et ainsi toute délivrance des Services implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent aux CGV, qui s’appliquent à tous devis, contrats, prestations ou autres accords entre les Parties et prévalent sur tout autre document (correspondances, catalogues, etc.), sauf mention expresse contraire.

Les CGV demeurent applicables pendant toute la durée de l’adhésion et jusqu’à l’extinction des obligations des Parties.

1.6 Avanvue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription à une adhésion.

1.7 Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Seule la version française fait foi. Toute traduction dans une autre langue est fournie à titre purement informatif et ne saurait engager la responsabilité de Avanvue en cas de divergence avec la version française, laquelle prévaudra systématiquement.

ARTICLE 2 – ADHÉSION ET SERVICES

2.1 Souscription à une adhésion et formules d’abonnement

2.1.1 L’accès aux Services proposés par Avanvue est conditionné à la souscription préalable d’une adhésion par l’Adhérent, laquelle se décline en différentes formules d’abonnement.

2.1.2 À la date des présentes, les formules proposées sont les suivantes : Formule Découverte, Formule Curieux, Formule Initié.

Formule Découverte : Gratuit

• La Lettre.

• La galerie complète des œuvres.

• Le prix de chaque œuvre visible.

• Les fiches artistes et la démarche.

• Demander une œuvre, ou poser une question.

• Le badge « réservé » sur les pièces engagées

Formule Curieux : 29 € / mois ou 290 € / an (deux mois offerts)

Toute la formule « Découverte » susmentionnée ainsi qu’en plus :

• 2 conversations de curation par an (30 minutes en visio, votre mur, votre goût, trois pièces choisies pour vous).

• Les nouvelles pièces et les nouveaux artistes 48 h avant tout le monde. La lettre d’atelier, à chaque arrivée de nouvelles pièces.

Formule Initié : 97 € / mois ou 870 € / an (trois mois offerts)

Toute la formule « Curieux » susmentionnée ainsi qu’en plus :

• Visite d’atelier et conversation privée avec l’artiste (physique à Paris ou en visio ailleurs).

• Les nouvelles pièces 7 jours avant tout le monde.

• Réservation d’une œuvre pendant 24 h.

• Invitation aux vernissages et aux événements Avanvue à Paris.

• Contact prioritaire, réponse sous 24 h.

2.1.3 Toute demande d’adhésion peut être faite en ligne sur le site ou par email à Avanvue. Une fois l’adhésion souscrite et le premier paiement effectué, l’Adhérent reçoit un courrier électronique de confirmation.

2.1.4 L’Adhérent reconnaît que les caractéristiques, contenus et tarifs des formules d’abonnement mentionnés au présent article sont susceptibles d’évoluer. Toute modification sera portée à la connaissance des Adhérents avec un préavis de trente (30) jours.

En cas de modification, l’Adhérent pourra décider de maintenir son abonnement aux nouvelles conditions ou de résilier son abonnement conformément aux dispositions prévues aux présentes.

Le maintien de l’abonnement après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

2.2 Services proposés

2.2.1 Les Services proposés par Avanvue varient en fonction de la formule d’abonnement souscrite par l’Adhérent, conformément au tableau figurant à l’Article 2.1.2.

2.2.2 Avanvue s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir les Services décrits, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Avanvue s’attache à proposer aux Adhérents, en fonction de leur formule d’abonnement, des expériences, contenus et mises en relation de qualité, en lien avec son réseau d’Artistes et de partenaires.

Toutefois, et dans les limites autorisées par la législation applicable, notamment les dispositions du Code de la consommation, l’Adhérent reconnaît et accepte expressément que :

• les mises en relation proposées par Avanvue dépendent notamment des profils, des attentes et des disponibilités respectives des Artistes et des Adhérents, de sorte qu’aucune garantie ne peut être donnée quant à leur concrétisation ;

• les expériences (rencontres, visites, événements, etc.) sont organisées en fonction des opportunités et des disponibilités des intervenants, et peuvent à ce titre être amenées à être adaptées, reportées ou annulées ;

• l’accès aux Œuvres en avant-première est proposé dans la limite des disponibilités et selon les modalités définies pour chaque opération.

En conséquence, et sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi applicable, Avanvue ne saurait être tenu d’une obligation de résultat quant à la réalisation effective des mises en relation, à la tenue d’un nombre déterminé d’expériences ou à l’accès à une Œuvre spécifique.

2.3 Spécificités s’agissant de l’acquisition d’une Œuvre

2.3.1 S’agissant des Acquéreurs

2.3.1.1 L’accès à l’acquisition d’Œuvres via Avanvue est ouvert en priorité aux Adhérents disposant d’une adhésion active et payante, correspondant aux formules « Curieux » et « Initié », lesquelles bénéficient d’un service sécurisé d’acquisition d’Œuvres d’art par l’intermédiaire de Avanvue.

Toutefois, Avanvue peut, à sa discrétion, autoriser l’acquisition d’une Œuvre à tout acquéreur tiers non Adhérent ou à un Adhérent de la formule Découverte. En cas d’intérêt pour une Œuvre présentée sur la plateforme d’un Adhérent Découverte ou plus généralement d’un tiers non Adhérent, ce dernier doit contacter Avanvue afin d’être informé des conditions d’acquisition et, le cas échéant, des modalités de souscription à une formule payante ou de validation en tant qu’acquéreur autorisé. Toute personne procédant à l’acquisition d’une Œuvre proposée via Avanvue, que celle-ci soit ou non titulaire d’une adhésion active et payante est dénommée dans le cadre du présent Contrat, l’« Acquéreur ».

Il est précisé que les Acquéreurs tiers sont uniquement autorisés à acquérir une Œuvre et ne bénéficient pas des avantages, services ou fonctionnalités avancées réservés aux Adhérents des formules « Curieux » et « Initié ».

2.3.1.2 L’Adhérent reconnaît le rôle prépondérant joué par Avanvue dans le cadre du développement de l’Artiste et de la diffusion de son Œuvre, notamment au sein du réseau du club. Dans le cadre de l’acquisition d’une Œuvre, l’Adhérent s’engage à ne pas contourner, directement ou indirectement, le rôle d’intermédiation de Avanvue, notamment en s’abstenant de contracter, acheter ou tenter d’acquérir une Œuvre présentée ou rendue accessible via la plateforme directement auprès de l’Artiste, sans l’intervention de Avanvue, pendant toute la durée de son adhésion et pour une période de douze (12) mois suivant la réception de la dernière newsletter envoyée par Avanvue, sauf accord exprès et préalable de Avanvue.

2.3.2 S’agissant des Œuvres

2.3.2.1 L’acquisition d’une Œuvre est en tout état de cause soumise à des modalités spécifiques, notamment en raison de la nature des biens concernés (à savoir, des Œuvres d’art) et du paiement d’un prix complémentaire distinct du prix de l’abonnement correspondant au prix de l’Œuvre toutes taxes comprises tel que communiqué par Avanvue, auquel pourront s’ajouter, le cas échéant, les frais de transport et d’emballage, calculés selon un barème par zone géographique et par format d’Œuvre, communiqué à l’Acquéreur avant la finalisation de l’achat. Les grands formats font l’objet d’un devis spécifique.

2.3.2.2 Chaque Œuvre proposée à la vente fera l’objet d’une identification claire et complète par Avanvue, comprenant notamment : le nom de l’artiste, le titre de l’Œuvre, l’année de création, la technique utilisée, les dimensions et le prix de vente toutes taxes comprises.

2.3.2.3 Si l’Artiste émet des certificats d’authenticité et/ou protocoles, ces documents uniques seront transmis en tant que support papier par l’Artiste à l’Acquéreur après complet paiement du prix de l’Œuvre par ce dernier ou exceptionnellement par Avanvue à l’Acquéreur.

2.3.3 S’agissant du prix et des taxes

2.3.3.1 Le prix de chaque Œuvre est fixé conjointement par Avanvue et l’Artiste. Sauf stipulation contraire, le prix de l’Œuvre est indiqué toutes taxes comprises, hors frais de livraison, d’emballage, d’assurance et toute prestation logistique associée.

Les frais de transport et d’emballage sont à la charge de l’Acquéreur. Ils sont calculés selon un barème établi en fonction de la zone géographique de livraison et du format de l’Œuvre (petit format jusqu’à 50 cm, moyen format de 50 à 100 cm, grand format au-delà de 100 cm), et communiqués à l’Acquéreur avant la finalisation de l’achat. Les Œuvres de grand format ou nécessitant un conditionnement spécialisé font l’objet d’un devis spécifique communiqué dans les quarante-huit (48) heures suivant la commande.

2.3.3.2 Présomptions de localisation.

Pour la détermination du régime de TVA applicable à chaque vente, il est convenu que l’Œuvre est livrée exclusivement à l’adresse de l’Acquéreur professionnel ou de la résidence de l’Acquéreur Consommateur, telle que déclarée lors de la commande, sauf remise en main propre dans les conditions de l’article 2.3.4.8. L’Acquéreur garantit l’exactitude de cette déclaration et, s’il est assujetti à la TVA, la concordance entre l’État de livraison et l’État ayant attribué le numéro d’identification à la TVA qu’il communique.

Aucune livraison n’est effectuée à une adresse située dans un État autre que celui de l’établissement ou de la résidence de l’Acquéreur, sauf accord préalable et écrit de Avanvue. Cet accord peut emporter modification du prix et du régime de TVA applicables, qui sont notifiés à l’Acquéreur avant la confirmation de la commande.

2.3.3.3 Régime applicable.

Le régime de TVA applicable à la vente d’une Œuvre dépend notamment du statut fiscal de l’Artiste et de l’État d’établissement ou de résidence de l’Acquéreur, ainsi que de sa qualité.

Selon le cas, l’Œuvre est vendue :

(a) sous le régime particulier de la marge bénéficiaire : la TVA, calculée au taux normal sur la marge réalisée par Avanvue, est comprise dans le prix. La TVA n’est pas mentionnée sur la facture, qui porte la mention « Régime particulier – Objets d’art » ;

(b) sous le régime général : la TVA est calculée sur le prix total, au taux de 5,5 % lorsque la vente est taxable en France, ou au taux applicable dans l’État de livraison lorsque la loi le prévoit.

2.3.3.4 Acquéreurs établis ou résidant en France.

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), selon le régime mentionné au 2.3.3.3.

2.3.3.5 Acquéreurs établis ou résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

Lorsque l’Acquéreur est assujetti à la TVA et communique un numéro d’identification à la TVA valide attribué par son État d’établissement, les prix s’entendent hors taxes. La livraison est exonérée de TVA en France, l’Acquéreur acquittant la TVA due dans son État. À défaut de communication d’un numéro valide, la TVA française est facturée dans les conditions prévues au 2.3.3.3.

Lorsque l’Acquéreur est un consommateur, la TVA, calculée au taux normal sur la marge réalisée par Avanvue, est comprise dans le prix. La TVA n’est pas mentionnée sur la facture, qui porte la mention « Régime particulier – Objets d’art ».

2.3.3.6 Acquéreurs établis ou résidant hors de l’Union européenne.

La facture émise par Avanvue n’est pas soumise à la TVA dès lors que l’Artiste réalise l’exportation de l’Œuvre depuis son État d’établissement. L’Acquéreur a la qualité d’importateur dans son État d’établissement ou de résidence.

2.3.3.7 Artistes établis hors de l’Union européenne.

L’Œuvre est expédiée directement depuis l’État d’établissement de l’Artiste vers l’État du domicile de l’Acquéreur. La facture émise par Avanvue n’est pas soumise à la TVA. L’Acquéreur a la qualité d’importateur dans son État d’établissement ou de résidence.

2.3.3.8 Droits et taxes à l’importation.

Dans les cas visés aux 2.3.3.6 et 2.3.3.7, les droits, taxes et frais dus à l’importation sont à la charge exclusive de l’Acquéreur et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement auprès de Avanvue.

2.3.3.9 Remise en cause du régime appliqué.

Si le régime de TVA appliqué est remis en cause du fait de l’Acquéreur, Avanvue pourra lui facturer la TVA correspondante, ainsi que les intérêts et pénalités éventuellement supportés. Cela vise notamment une déclaration inexacte de son établissement, de sa résidence ou de sa qualité, un numéro de TVA invalide, un défaut de justificatif ou une réexpédition de l’Œuvre.

2.3.3.10 Chaque vente donnera lieu à l’émission d’une facture détaillée remise à l’Acquéreur qui pourra comporter le prix de l’Œuvre ainsi que les frais de livraison, d’emballage, d’assurance et toute prestation logistique associée.

La facture constitue le document récapitulatif de la transaction et mentionnera notamment : la désignation de l’Œuvre vendue, le nom de l’Artiste, le prix de vente toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable (sous réserve des dispositions du présent article), les éventuels frais complémentaires, les modalités de paiement, les modalités de livraison, ainsi qu’un rappel selon lequel l’acquisition de l’Œuvre n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle ou droits d’auteur attachés à celle-ci, sauf accord écrit contraire.

Les présentes CGV constituent le cadre général applicable aux ventes réalisées par l’intermédiaire de Avanvue, tandis que la facture matérialise les conditions particulières de chaque transaction conclue avec l’Acquéreur.

2.3.3.11 Sauf indication contraire, le règlement s’effectue par virement bancaire en euros sur le compte de Avanvue dont les coordonnées bancaires sont indiquées sur la facture, dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la facture.

2.3.3.12 Tous les frais bancaires, notamment en cas de virement international, sont à la charge exclusive de l’Acquéreur. Avanvue ne saurait en supporter la charge. Le cas échéant, tout frais indûment supporté par Avanvue devra être remboursé sans délai par l’Acquéreur.

2.3.4 S’agissant du transfert de propriété et des risques

2.3.4.1 La vente de l’Œuvre n’est réputée parfaite et définitive qu’à compter de la réception par Avanvue du paiement intégral du prix par l’Acquéreur. Tant que le règlement complet n’a pas été encaissé, l’Œuvre demeure la propriété de l’Artiste et ne peut être considérée comme acquise par l’Acquéreur.

L’Œuvre ne sera expédiée ou remise à l’Acquéreur qu’après confirmation de la réception effective du paiement intégral par Avanvue.

En cas de défaut de paiement persistant, et après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours ouvrés, Avanvue pourra résilier la commande.

2.3.4.2. Détermination des frais de livraison

Lorsqu’un Acquéreur manifeste son souhait d’acquérir une Œuvre, il communique à Avanvue l’adresse à laquelle il souhaite que celle-ci soit livrée.

Sur la base de cette adresse, les frais nécessaires à la préparation, à l’emballage et au transport de l’Œuvre sont déterminés préalablement à la confirmation définitive de la commande.

Le montant de ces frais est communiqué à l’Acquéreur et s’ajoute au prix de vente de l’Œuvre. Le montant total à régler par l’Acquéreur, comprenant le prix de vente de l’Œuvre ainsi que les frais de livraison applicables, lui est ainsi communiqué avant la confirmation définitive de sa commande.

L’expédition de l’Œuvre intervient uniquement après encaissement par Avanvue de l’intégralité des sommes dues par l’Acquéreur.

2.3.4.3. Modalités d’expédition

Lorsque l’Acquéreur est établi en France et que la livraison de l’Œuvre a lieu en France, l’Œuvre est, sauf indication contraire d’Avanvue, expédiée directement par l’Artiste à l’adresse communiquée par l’Acquéreur.

L’Artiste est responsable de la préparation, de l’emballage et du conditionnement de l’Œuvre. Il choisit le transporteur et organise l’enlèvement et l’expédition de l’Œuvre.

Lorsque l’Acquéreur est établi dans un État membre de l’Union européenne autre que la France ou dans un État tiers à l’Union européenne, l’Œuvre pourra, selon les modalités déterminées par Avanvue, soit être expédiée directement par l’Artiste à l’Acquéreur, soit être préalablement acheminée par l’Artiste auprès d’Avanvue ou à toute autre adresse désignée par cette dernière en France, avant son acheminement vers l’Acquéreur.

Dans cette dernière hypothèse, l’Artiste organise le premier acheminement de l’Œuvre jusqu’à l’adresse indiquée par Avanvue en France. À réception de l’Œuvre, Avanvue organise son second acheminement jusqu’à l’adresse de l’Acquéreur.

Les frais correspondant, selon le cas, à l’acheminement direct de l’Œuvre ou à ses deux acheminements successifs sont inclus dans les frais de livraison préalablement communiqués à l’Acquéreur conformément à l’article 2.3.4.2.

2.3.4.4. Suivi de la livraison

Avanvue communique à l’Acquéreur, dès qu’il est disponible, le numéro de suivi (« tracking ») de l’expédition et lui permet de suivre l’acheminement de l’Œuvre jusqu’à sa livraison.

Lorsque l’expédition est organisée directement par l’Artiste, celui-ci communique à Avanvue les informations nécessaires au suivi de la livraison. Avanvue assure l’interface avec l’Acquéreur et assiste, le cas échéant, l’Artiste dans ses démarches auprès du transporteur en cas de difficulté affectant l’expédition ou la livraison.

2.3.4.5 Le transfert des risques intervient au moment de la remise effective de l’Œuvre à l’Acquéreur, matérialisée par la signature du bon de livraison ou tout document équivalent remis par le transporteur à la demande de Avanvue ou, en cas de remise en main propre, par la signature du bon de remise prévu à l’article 2.3.4.8. À compter de cette réception, l’Acquéreur supporte les risques liés à l’Œuvre acquise.

2.3.4.6 L’Acquéreur s’engage à vérifier l’état de l’Œuvre lors de la réception et à émettre, le cas échéant, toutes réserves précises et motivées auprès du transporteur au moment de la réception, puis à en informer Avanvue dans les meilleurs délais. Une notification rapide facilite la mise en œuvre des procédures d’assurance et de recours, sans que cela ne prive l’Acquéreur consommateur de ses droits légaux de garantie. Avanvue intervient en qualité de coordinateur de la réclamation auprès des tiers concernés, prend en charge le remboursement ou le remplacement de l’Œuvre auprès de l’Acquéreur conformément à ses obligations légales, puis se retourne, le cas échéant, contre l’Artiste ou le transporteur selon l’origine du dommage.

2.3.4.7 Avanvue pourra, avec le consentement préalable de l’Acquéreur, communiquer à l’Artiste certaines informations relatives à la destination ou à la conservation de l’Œuvre, dans la stricte mesure nécessaire au suivi artistique, administratif ou logistique de la vente, et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

2.3.4.8 Remise en main propre. Lorsque l’Acquéreur réside ou est établi en France, et que l’Œuvre se trouve à Paris ou en Île-de-France au moment de la vente, notamment lors d’un événement organisé par Avanvue ou lorsque l’Artiste y a son atelier, l’Acquéreur peut, avec l’accord d’Avanvue, retirer l’Œuvre en main propre, à une date et en un lieu situés à Paris ou en Île-de-France, convenus avec Avanvue. Aucuns frais de livraison ne sont alors facturés. Dans tous les autres cas, l’Œuvre est livrée dans les conditions des articles 2.3.4.2 et 2.3.4.3.

La remise n’intervient qu’après encaissement de l’intégralité du prix, conformément à l’article 2.3.4.1. Elle donne lieu à la signature par l’Acquéreur d’un bon de remise, qui vaut transfert des risques au sens de l’article 2.3.4.5. Pour l’application de l’article 2.3.3.2, l’Œuvre est réputée livrée en France.

2.3.5 S’agissant de la propriété intellectuelle

2.3.5.1 Il est expressément rappelé que l’Artiste demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux Œuvres proposées à la vente via Avanvue.

2.3.5.2 La vente ou l’acquisition d’une Œuvre n’emporte en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle attachés à ladite Œuvre, lesquels restent pleinement et intégralement la propriété de l’Artiste, sauf stipulation écrite contraire conclue directement avec celui-ci.

2.3.5.3 Il est également rappelé qu’en application des dispositions légales relatives au droit de suite, l’Artiste ou ses ayants droit peuvent, lors de certaines reventes ultérieures de l’Œuvre impliquant un professionnel du marché de l’art, bénéficier d’un pourcentage sur le prix de revente lorsque les conditions légales sont réunies.

Avanvue n’assure toutefois aucun suivi permanent des Œuvres après leur vente initiale et ne saurait être tenue responsable des reventes futures réalisées en dehors de son intervention.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT DE L’ADHÉSION

3.1 L’adhésion aux Services proposés par Avanvue est subordonnée au règlement du prix correspondant à la formule d’abonnement choisie par l’Adhérent, laquelle peut être gratuite ou payante, selon les conditions définies ci-après :

• Formule Découverte : Gratuit

• Formule Curieux : vingt-neuf (29) € / mois ou deux cent quatre-vingt-dix (290) € / an (deux mois offerts)

• Formule Initié : quatre-vingt-dix-sept (97) € / mois ou huit cent soixante-dix (870) € / an (trois mois offerts)

Il est précisé que les adhésions sont des services soumis à la TVA classique de 20% dès lors que les Adhérents ne sont pas assujettis à la TVA. Les services seront facturés sans TVA dans les cas exceptionnels dans lesquels les Adhérents sont assujettis et établis en dehors de la France, qu’ils soient situés dans un autre État membre ou dans un État tiers à l’Union Européenne.

3.2 Lors de la souscription à une formule d’abonnement payante, l’Adhérent renseigne ses informations de paiement, notamment ses coordonnées bancaires, via Stripe, le prestataire de services de paiement sécurisé utilisé par Avanvue.

L’abonnement donne lieu à des prélèvements automatiques mensuels ou annuels, selon l’option choisie par l’Adhérent, effectués via ce prestataire (en l’occurrence Stripe, étant précisé que Avanvue est libre de s’adjoindre les services d’un prestataire équivalent), selon la formule choisie. L’option de règlement annuel donne lieu à un tarif préférentiel : deux mois offerts pour la formule Curieux, trois mois offerts pour la formule Initié.

À ce titre, l’Adhérent autorise expressément Avanvue, par l’intermédiaire de son prestataire de paiement, à débiter le moyen de paiement associé, chaque mois à la date anniversaire de la souscription, du montant correspondant à la formule choisie, et ce jusqu’à résiliation de son abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGV.

3.3 En cas de rejet de prélèvement, d’incident de paiement ou de défaut de provision, Avanvue informe l’Adhérent par tout moyen utile et l’invite à régulariser sa situation dans un délai raisonnable. A défaut de régularisation dans ce délai, Avanvue se réserve le droit de suspendre, de plein droit et sans préavis, l’accès aux Services jusqu’à régularisation de la situation par l’Adhérent. Il en informera l’Adhérent dans les meilleurs délais.

3.4 L’Adhérent peut résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’Article 9 des présentes CGV. Toute période d’abonnement entamée reste intégralement due (à savoir, le mois entamé) et ne pourra donner lieu à remboursement, sauf disposition légale contraire ou stipulation expresse des présentes.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION AU BÉNÉFICE DE L’ADHÉRENT CONSOMMATEUR

4.1 L’Adhérent consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, l’Adhérent doit notifier sa décision de rétractation à Avanvue par tout moyen écrit, notamment par courrier électronique.

4.2 Concernant spécifiquement l’acquisition d’œuvres d’art, l’Acquéreur consommateur dispose également d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Cependant, en vertu de l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées, à savoir aux œuvres de commande.

4.3 En cas de rétractation, l’Acquéreur consommateur renvoie l’Œuvre à ses frais et sous sa responsabilité, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par Avanvue, dans un emballage offrant une protection équivalente à l’emballage d’origine. Un envoi avec suivi et assurance à la valeur de l’Œuvre est recommandé. Lorsque l’Œuvre, en raison de son format, ne peut pas être renvoyée par voie postale, le coût estimé de son renvoi est communiqué à l’Acquéreur avant la conclusion de la vente.

Avanvue rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix exprès par l’Acquéreur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération de l’Œuvre ou de la réception de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acquéreur, sauf accord contraire de sa part.

L’Acquéreur répond de la dépréciation de l’Œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

4.4 Toutefois, lorsque l’Adhérent consommateur a expressément demandé l’exécution immédiate des Services avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît et accepte que son droit de rétractation puisse être affecté pour la partie des Services déjà pleinement exécutée, conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 5 – GARANTIES

5.1 Garanties de Avanvue

5.1.1 Avanvue s’engage à fournir les Services avec diligence et selon une obligation de moyens. Conformément aux dispositions légales applicables, Avanvue garantit la conformité des Services aux caractéristiques convenues et assure leur bonne exécution à l’égard de l’Adhérent consommateur, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants et L. 221-15 du Code de la consommation.

À ce titre, Avanvue garantit :

• mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la mise à disposition des Services proposés dans le cadre de la formule d’abonnement souscrite par l’Adhérent ;

• assurer l’accès aux contenus éditoriaux, informations et fonctionnalités prévues au titre de l’adhésion, sous réserve des contraintes techniques et opérationnelles ;

• sélectionner et proposer des Artistes et événements dans le cadre de son réseau, sans toutefois garantir leur disponibilité ni leur participation effective ;

5.1.2 Avanvue ne garantit ni la concrétisation des mises en relation, ni la tenue des événements, ni l’accès à une Œuvre déterminée, ces éléments dépendant de facteurs externes indépendants de sa volonté, sous réserve du respect des garanties légales de conformité et de bonne exécution prévues par le Code de la consommation au bénéfice de l’Adhérent consommateur.

5.1.3 S’agissant de l’acquisition d’Œuvres d’art spécifiquement, Avanvue garantit agir en qualité d’intermédiaire, dans les conditions prévues à l’Article 2.3 des présentes CGV. Notamment, Avanvue assure le suivi de la livraison et assiste l’Artiste en cas de difficulté liée au transport. L’organisation matérielle de l’expédition, notamment le choix du transporteur, l’emballage de l’Œuvre, son conditionnement et sa remise au transporteur, relève de la responsabilité de l’Artiste dans les conditions prévues aux articles 2.3.4.2 et 2.3.4.3.

Cette répartition des obligations entre Avanvue et l’Artiste est sans préjudice des dispositions légales impératives applicables à l’égard de l’Adhérent ayant la qualité de consommateur, notamment de celles relatives à la responsabilité du professionnel et au transfert des risques.

Lorsque ces dispositions imposent à Avanvue de répondre à l’égard de l’Adhérent de la perte, de l’avarie, de la détérioration ou du retard affectant l’Œuvre avant sa remise à l’Adhérent, Avanvue conserve tout recours à l’encontre de l’Artiste, du transporteur ou de tout autre tiers responsable.

5.1.4 Avanvue ne garantit en aucun cas une quelconque plus-value, rentabilité, revente future ou valorisation financière des Œuvres acquises via les Services. L’Adhérent reconnaît que l’acquisition d’une Œuvre relève d’une démarche subjective, artistique et patrimoniale, indépendante de toute promesse de résultat économique.

5.2 Garanties de l’Adhérent

5.2.1 L’Adhérent garantit à Avanvue :

• être majeur et disposer de la pleine capacité juridique nécessaire à la souscription de l’adhésion et à l’utilisation des Services ;

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et tout au long de son utilisation des Services ;

• utiliser les Services conformément à leur destination, aux présentes CGV, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur ;

• s’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte à Avanvue, aux Artistes, aux autres Adhérents ou aux tiers intervenant dans le cadre des Services ;

• respecter les conditions financières applicables, notamment le paiement des abonnements et des Œuvres acquises dans les délais convenus ;

• assumer l’entière responsabilité des informations transmises, échanges effectués et décisions prises dans le cadre des mises en relation ou acquisitions réalisées via Avanvue.

5.2.2 L’Adhérent garantit Avanvue contre toute réclamation, action ou demande émanant de tiers résultant d’un manquement aux présentes obligations.

5.3 Garanties de l’Artiste

Avanvue a conclu avec l’Artiste un contrat de représentation dans lequel ce dernier :

• garantit que les Œuvres ont été réalisées de sa main et qu’elles sont originales ; que les informations relatives à l’Œuvre (titre, technique, dimensions, année, description, etc.) délivrées par le biais de Avanvue sont correctes et conformes ; que les Œuvres ne contreviennent aux droits d’aucun tiers et notamment qu’elles ne constituent ni des contrefaçons ni qu’elles ne peuvent être qualifiées d’actes parasitaires ; garantit être seul titulaire des droits portant sur les Œuvres ;

• déclare être seul propriétaire des Œuvres physiques qu’il propose à Avanvue en vue de leur vente. L’Artiste garantit que ses Œuvres sont libres de toute charge ou privilège et garantit Avanvue et l’Acquéreur contre tous troubles, réclamations, revendications, actions, évictions, dommages y relatifs, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou de défaut d’information ;

• se porte également garant de la préparation, de l’emballage et du conditionnement de l’Œuvre, réalisés de manière appropriée et conforme aux standards nécessaires à son transport.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Lorsqu’il est applicable, notamment en présence d’un Adhérent ayant la qualité de consommateur, Avanvue est responsable de plein droit à l’égard de celui-ci de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par Avanvue ou par d’autres prestataires, dans les conditions prévues par l’article L. 221-15 du Code de la consommation.

Avanvue peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l’Adhérent, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Sous réserve de ces dispositions et de toute autre disposition légale impérative applicable, Avanvue ne saurait voir sa responsabilité engagée lorsque l’inexécution, l’exécution partielle ou l’exécution imparfaite de ses obligations résulte notamment :

• d’une erreur, omission, inexactitude ou négligence imputable à l’Adhérent, notamment dans la fourniture d’informations nécessaires à son adhésion, à la création de son compte ou à l’accès aux Services ;

• du non-respect, par l’Adhérent, de ses obligations contractuelles ou des présentes CGV ;

• d’une utilisation des Services non conforme à leur destination ou aux présentes CGV ;

• d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, dans les conditions prévues par la loi ;

• des prestations, services ou actions réalisées par des tiers, notamment les Artistes, intervenants ou partenaires, dans le cadre des événements, expériences ou mises en relation proposés sauf dans les cas prévus par la loi ;

• de la non-concrétisation des mises en relation entre Artistes et Adhérents, celles-ci dépendant notamment des disponibilités, affinités et échanges entre les parties concernées, sans que Avanvue ne soit tenu à une obligation de résultat à ce titre ;

Les dispositions du présent article ne sauraient avoir pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie l’Adhérent consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 7 – COMMUNICATION

7.1 L’Adhérent s’engage, conformément au droit moral de l’Artiste et notamment au droit de paternité, à mentionner systématiquement le nom de l’Artiste lors de toute communication publique portant sur une Œuvre, une expérience ou un contenu associé à celui-ci.

7.2 Par ailleurs, l’Adhérent s’engage dans les mêmes conditions, lorsqu’il communique publiquement, sous quelque forme que ce soit (notamment sur les réseaux sociaux, dans la presse, lors d’événements ou dans tout contenu éditorial ou promotionnel), au sujet de sa participation aux Services, aux événements organisés ou aux expériences proposées par Avanvue, à mentionner celui-ci de manière claire et appropriée.

De même, en cas d’acquisition d’une Œuvre via Avanvue, l’Adhérent s’engage également, lorsqu’il rend publique cette acquisition, à mentionner Avanvue en tant qu’intermédiaire de mise en relation, selon des modalités raisonnables et adaptées au support de communication utilisé.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

8.1 L’Adhérent reconnaît que les contenus auxquels il a accès sont réservés à un usage strictement personnel et non transférable, et que toute divulgation non autorisée est susceptible d’engager sa responsabilité contractuelle à l’égard de Avanvue.

8.2 À ce titre, l’Adhérent s’engage également à respecter un strict devoir de confidentialité concernant les Services auxquels il a accès dans le cadre de son adhésion et s’interdit expressément de divulguer, transmettre, partager, reproduire ou rendre accessible à tout tiers, de quelque manière que ce soit, tout contenu, information ou élément auquel il aurait accès dans le cadre des Services, et notamment, sans que cette liste soit limitative :

• les contenus éditoriaux et exclusifs proposés par Avanvue (notamment newsletters, sélections d’Artistes, informations curatoriales) ;

• les informations relatives aux Œuvres proposées en avant-première ou réservées aux Adhérents ;

• les modalités d’accès aux événements, expériences et mises en relation organisés par Avanvue ;

• toute information non publique communiquée dans le cadre de l’adhésion.

8.3 Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de l’adhésion et perdure pendant une durée de cinq (5) ans après sa cessation, pour quelque cause que ce soit.

8.4 Il est toutefois précisé que cette obligation de confidentialité ne s’applique pas lorsque la divulgation est requise par la loi, par une autorité administrative ou judiciaire, ou pour l’exercice du droit à la défense ou à la preuve dans le cadre d’un litige opposant l’Adhérent à Avanvue.

ARTICLE 9 – DURÉE DE L’ADHÉSION ET RÉSILIATION

9.1 L’adhésion prend effet à la date de confirmation de la souscription par courrier électronique adressé à l’Adhérent et du premier paiement. Elle est conclue pour une durée initiale d’un (1) mois pour la formule mensuelle, ou d’un (1) an pour la formule annuelle, et se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation dans les conditions de l’article 9.2. Pour la formule annuelle, Avanvue informe l’Adhérent consommateur, par écrit (courrier électronique dédié), au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

9.2 Résiliation

9.2.1 L’Adhérent peut résilier son adhésion à tout moment et sans motif.

9.2.2 En ligne : depuis son compte sur le site, au moyen de la fonction « Résilier l’abonnement ». Avant de confirmer, une fenêtre indique à l’Adhérent la date à partir de laquelle il n’aura plus accès aux Services.

9.2.3 Par email : en écrivant à contact@avanvue.com.

9.2.4 Avanvue confirme la résiliation par courrier électronique et informe l’Adhérent que son accès est maintenu jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà payée, sans nouveau prélèvement.

9.2.5 La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. L’Adhérent conserve l’accès aux Services jusqu’à cette date. Toute période entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire, notamment l’article 4 (droit de rétractation).

9.3 Avanvue se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, de plein droit et sans indemnité, l’accès de l’Adhérent aux Services en cas de:

• violation des présentes CGV ;

• fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses ;

• comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du club, à son image ou à ses membres ;

• non-respect des obligations de paiement.

Sauf urgence ou fraude, la suspension ou la résiliation ne peut intervenir qu’après l’envoi à l’Adhérent d’une mise en demeure précisant le manquement reproché et lui accordant un délai raisonnable pour y remédier. En l’absence de régularisation dans ce délai, Avanvue peut notifier à l’Adhérent, par tout support durable, la suspension ou la résiliation, en indiquant les motifs de sa décision. La suspension ou la résiliation intervient sans préjudice du droit pour l’Adhérent de contester la mesure.

9.4 La résiliation de l’adhésion, pour quelque cause que ce soit, n’affecte pas les obligations nées antérieurement à sa prise d’effet, lesquelles demeurent pleinement applicables jusqu’à leur extinction.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 L’ensemble des éléments produits, diffusés ou mis à disposition par Avanvue, quel qu’en soit le support ou le mode de diffusion, notamment sur le site, les newsletters, les réseaux sociaux, les communications électroniques, les supports événementiels ou tout autre contenu éditorial, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur.

Ces éléments comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, bases de données, créations éditoriales, ainsi que la structure générale du site et de l’ensemble des contenus produits par Avanvue, étant précisé que lorsque des droits sont détenus par l’Artiste (par exemple les photographies des Œuvres), Avanvue a fait son affaire d’obtenir les droits associés aux Œuvres.

10.2 Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments visés à l’Article 10.1, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Avanvue, est strictement interdite.

Toute violation du présent Article est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

10.3 Les Adhérents s’engagent à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte aux éléments protégés, sous peine de poursuites judiciaires. Avanvue se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris l’engagement d’actions en justice, en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Avanvue accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Adhérents.

11.2 Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données sont détaillées dans la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), accessible à l’adresse suivante : avanvue.com/politique-de-confidentialite

ARTICLE 12 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES ET NON-RENONCIATION

12.1 Si l’une des clauses des CGV devait être déclarée nulle ou invalidée en application d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision judiciaire définitive, elle serait réputée non écrite mais cette nullité ou invalidité n’entraînerait pas celle des autres clauses qui demeureront en vigueur.

12.2 Le fait pour Avanvue de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Adhérent à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou de l’une des clauses des CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

En application de l’article 1218 du Code civil, l’exécution par Avanvue de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATION ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour toute difficulté, l’Adhérent est invité à contacter Avanvue à l’adresse suivante :

Saliha Sidi Said

36 rue Scheffer, 75116 Paris

contact@avanvue.com

+33 6 32 76 46 40

ARTICLE 15 – PROCÉDURE DE MÉDIATION AU BÉNÉFICE DE L’ADHÉRENT CONSOMMATEUR

15.1 En cas de différend que Avanvue et l’Adhérent consommateur ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Adhérent consommateur a le droit de recourir aux services d’un médiateur en cas de litige. Il peut, à ses frais, se faire assister par un conseil dans cette procédure.

15.2 Avanvue adhère à CM2C – https://www.cm2c.net – CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – contact@cm2c.net – 01 89 47 00 14

15.3 Au niveau européen, l’Adhérent consommateur peut consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin de retenir le médiateur de son choix.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

16.1 Les CGV forment un ensemble contractuel soumis à la loi française, à l’exclusion de toute autre loi étrangère ou convention européenne ou internationale.

16.2 À défaut de résolution amiable et, lorsqu’applicable, en cas d’échec de la médiation figurant à l’Article 15 des présentes CGV, tout litige résultant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sans préjudice des dispositions d’ordre public régissant la compétence juridictionnelle concernant les Adhérents consommateurs.

16.3 S’agissant des Adhérents consommateurs, aucune stipulation des présentes ne saurait priver le consommateur de son droit de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions d’ordre public applicables.